Bonjour ! Je comprends que votre signature via l’application Docusign ait été refusée par l’INPI, ce qui peut poser problème. Pour vous aider au mieux, pouvez-vous me préciser si vous avez reçu un message d’erreur ou un motif de refus particulier ? Par exemple, est-ce un problème lié à la vérification d’identité, au type de signature électronique utilisée, ou un souci technique ?

En général, les refus de signature électronique par l’INPI peuvent découler de plusieurs raisons :
1. Type de signature non qualifiée : L’INPI en France exige souvent une signature électronique qualifiée, qui est le niveau le plus sécurisé et reconnu légalement. Si la signature Docusign n’est pas qualifiée, elle peut être rejetée.
2. Problème de certificat : Le certificat utilisé pour la signature doit être valide et conforme aux exigences réglementaires.
3. Vérification d’identité insuffisante : L’INPI peut demander une vérification d’identité stricte, parfois via un prestataire spécifique, non compatible avec la méthode employée.
4. Problèmes techniques du site de l’INPI : Parfois, c’est le site lui-même qui reconnaît mal certains formats ou signatures électroniques.

Voici ce que je vous propose de vérifier étape par étape :

1. Vérifiez le type de signature appliquée dans Docusign : avez-vous utilisé la signature qualifiée (sélection spécifique dans Docusign sous France) ?
2. Confirmez que l'identité a été vérifiée avec un procédé conforme aux standards européens (eIDAS notamment). Si vous n'êtes pas sûr, je peux vous guider sur cette vérification.
3. Téléchargez le document signé et vérifiez le certificat lié à la signature dans Docusign (via les propriétés du fichier ou l’historique de la transaction).
4. Consultez le message de refus exact transmis par l’INPI : il peut vous indiquer un code ou une raison précise.
5. Contactez l’INPI directement si le motif n’est pas clair : parfois ils peuvent fournir une explication ou une procédure complémentaire.

Si vous n’avez pas utilisé la signature qualifiée dans Docusign, il serait utile de passer à ce type car il correspond aux exigences légales françaises, surtout pour des documents officiels comme les dépôts auprès de l’INPI.

Je peux vous accompagner pour paramétrer correctement la signature qualifiée dans Docusign si besoin. Dites-moi où vous en êtes sur ces points, et nous avancerons ensemble.

Est-ce que cela vous convient pour commencer ?